Annexe CONVENTION du 1 octobre 1987

En vigueur depuis le 26/10/1994En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Article 7

En vigueur

Création Accord 1994-10-26 BO conventions collectives 94-48

Le conseil de gestion désigne en son sein, pour une durée de deux ans, un bureau composé :

- d'un président ;

- d'un vice-président ;

- d'un trésorier ;

- d'un trésorier-adjoint.

Ces fonctions sont assurées alternativement par les représentants de l'un et de l'autre des collèges, entre, d'une part, celles de président et de trésorier-adjoint, et, d'autre part, celles de vice-président et de trésorier.

Chaque collège désignera en son sein ses représentants aux fonctions qui lui sont dévolues et en informera l'autre collège.

Le bureau ainsi composé se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du président ou du vice-président.

Le bureau est responsable du fonctionnement, de l'organisation administrative de l'organisme et du contrôle des opérations comptables en exécution des orientations du conseil de gestion.

Le bureau est en outre chargé de mettre à la disposition des organisations signataires les moyens nécessaires au bon fonctionnement du paritarisme.