1. Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins trois organisations signataires du présent accord.

La présence de trois membres au moins de chaque collège au sein du conseil de gestion est nécessaire pour la validité des délibérations, les décisions étant prises à la majorité simple des membres présents.

Les membres du conseil de gestion ne peuvent se faire représenter que par leur suppléant ou par un autre membre du conseil doté d'un pouvoir.

La convocation au conseil accompagnée de l'ordre du jour est envoyée au moins quinze jours avant la date de réunion, chaque membre du conseil de gestion pouvant demander l'inscription à l'ordre du jour de points supplémentaires sous réserve que cette demande soit formulée avant la date du conseil par lettre recommandée.

Il est tenu procès-verbal des séances. Après approbation du conseil, les procès-verbaux sont signés conjointement par le président et le vice-président ou leurs représentants à la séance.

2. Le conseil de gestion définit la politique et les orientations générales de l'organisme. Pour ce faire, il vote le budget et approuve son exécution.

Il définit les règles de remboursement des dépenses de formation.

Il procède à la désignation d'un expert-comptable et d'un commissaire aux comptes chargé de contrôler et certifier la comptabilité.

Il définit les règles d'accès au fonds mutualisé, dans le cadre de la politique de formation qu'il a décidée.

Il établit et approuve le règlement intérieur.

Il délibère sur le rapport annuel d'activité et approuve les états statistiques et financiers présentés chaque année aux pouvoirs publics.

Il désigne la personne responsable du fonctionnement administratif et financier de l'organisme.