Article 5
Création Accord 1994-10-26 BO conventions collectives 94-48
Le présent O.P.C.A. est géré directement par son conseil de gestion dont les membres sont désignés par les organisations signataires du présent accord en nombre égal de représentants titulaires et suppléants pour le collège des salariés et le collège des employeurs ainsi qu'il suit : Collège salariés Chaque organisation syndicale représentative de salariés signataire de la présente convention désigne un membre titulaire et un membre suppléant. Collège employeurs Les organisations d'employeurs désignent un nombre de membres titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants du collège des salariés. Le conseil de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du présent organisme et notamment pour prendre tous engagements et faire ou autoriser tout acte relatif à la vie civile, à son objet et à son fonctionnement. Il établit le règlement intérieur de l'O.P.C.A.