Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 94 2005-12-13 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006-6 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 3 avril 2007

Les nomenclatures et définitions des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (Personnel roulant " marchandises ") sont complétées comme suit :

(voir ce texte)