Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 94 2005-12-13 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2006-6 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 3 avril 2007

L'article 26 " Emplois spéciaux " du chapitre IV " Dispositions particulières au personnel roulant marchandises " de la CCNA 1, abrogé par l'avenant n° 18, est remplacé par un nouvel article 26 ainsi rédigé :

Article 26

Personnels coursier. - Dispositions diverses

(voir cet article)