Article 6
Création Avenant n° 1 1994-12-28 en vigueur à la date d'agrément de l'O.P.C.A. BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996
Le présent avenant entrera en application à compter de la date d'entrée en application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports ".