Article 16
Créé par Avenant n° 11 1979-09-03
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-après, les participants qui justifient de cinq ans (60 mois) de travail continu ou discontinu dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics : - entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1969 en ce qui concerne les participants en activité au 1er janvier 1970 ; - au cours des dix dernières années d'activité professionnelle s'agissant des participants qui ont cessé leur activité avant cette date, bénéficient de la validation de la totalité de la période antérieure au 1er janvier 1960 ou à leur cessation d'activité si celle-ci est antérieure à cette date. 2. Sous la même réserve, les services passés des participants qui ne peuvent fournir les justifications prévues au 1 ci-dessus sont validés comme suit : - chaque période de cinq ans au cours de laquelle peuvent être prouvées vingt-quatre mois d'activité continue ou discontinue dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics est validée intégralement ; - les périodes de cinq ans au cours desquelles il ne peut être justifié que d'une durée de travail inférieure à vingt-quatre mois ne sont validées qu'à concurrence de cette durée. Sont exclues de la validation prévue au présent paragraphe les périodes postérieures au 31 décembre 1959 ou à la cessation d'activité de l'intéressé si elle est intervenue avant le 1er janvier 1960. 3. Pour l'application des règles prévues aux 1 et 2 du présent article : - sont exclues : - les périodes antérieures au seizième anniversaire ; - les périodes d'activité accomplies en tant qu'apprenti ; - les périodes prises en compte par un autre régime de retraite complémentaire ; - les périodes d'activité exercées en dehors des entreprises du bâtiment et des travaux publics ; - sont validées sur simple déclaration du participant ou de son conjoint survivant : - les services antérieurs à 1930 quel que soit l'âge du requérant ; - les services postérieurs à 1930 lorsque le requérant est âgé d'au moins soixante-quinze ans.