Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

En vigueur depuis le 14/06/2002En vigueur depuis le 14 juin 2002

Article 6

En vigueur

Créé par Avenant 2002-06-14 conventions collectives 2002-31 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003

Les signataires du présent accord conviennent que l'ensemble des outils développés dans les entreprises ne doivent pas seulement favoriser l'embauche de salariés handicapés en milieu ordinaire de travail mais doivent également être de nature à faciliter le maintien dans l'emploi des salariés dont le handicap survient à la suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, ou d'une maladie professionnelle ou encore ceux dont le handicap s'aggrave. Outre les dispositifs précédemment énoncés, peuvent également y concourir d'autres outils tels que les " contrats de rééducation chez l'employeur ", passés en collaboration avec les organismes de sécurité sociale ou le temps partiel thérapeutique que les signataires du présent accord souhaitent voir développés.