Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

En vigueur depuis le 14/06/2002En vigueur depuis le 14 juin 2002

Article 5

En vigueur

Création Avenant 2002-06-14 conventions collectives 2002-31 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003

Au service des entreprises et des personnes handicapées, l'AGEFIPH tend, par son action, à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

Les entreprises peuvent bien entendu concourir à ces actions par le versement d'une contribution.

Toutefois, les signataires du présent accord proposent aux entreprises de télécommunications, dont par définition le métier est au coeur des nouvelles technologies, de s'associer plus activement à ces missions en contribuant à la réduction de la fracture numérique par le développement ou l'expérimentation de technologies innovantes, favorisant l'insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire de travail, le cas échéant avec le soutien de l'AGEFIPH.