Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

En vigueur depuis le 01/09/1990En vigueur depuis le 01 septembre 1990

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Article 12

En vigueur

Création Accord 1990-06-26 en vigueur le 1er septembre 1990

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er septembre 1990.