Le présent avenant s'applique, quelle que soit leur situation, aux cadres répondant aux définitions du groupe V, figurant en annexe au présent avenant, ainsi qu'à ceux occupant des fonctions supérieures.

Il s'applique également aux agents des services sociaux non dotés de statuts propres, qui mettent en oeuvre, dans l'exercice de leurs fonctions, une qualification les assimilant à des cadres.

Il ne s'applique pas au personnel bénéficiant du statut spécial des VRP.