Article
Création Avenant n° 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Observation préliminaire
Dans tout ce qui suit, les ingénieurs ou cadres sont, pour alléger le texte, désignés sous le vocable unique de " cadres ".