L'organisation employeur et les organisations syndicales de salariés signataires souhaitent développer la négociation collective dans la branche et promouvoir le dialogue social au sein des structures relevant de la convention collective nationale du 4 juin 1983.

Afin de permettre un tel développement, et pour tenir compte des différentes instances de négociation en place dans la branche professionnelle, il est nécessaire de donner aux organisations les moyens financiers pour pouvoir mener à bien leurs missions. Il s'agit notamment de favoriser l'application de la convention collective nationale du 4 juin 1983 ainsi que la promotion et la valorisation de la branche.

Il est convenu ce qui suit :