Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

En vigueur depuis le 29/03/1985En vigueur depuis le 29 mars 1985

Article 3

En vigueur

Création Accord national 1985-03-29 étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987

Les conditions dans lesquelles les jeunes T.U.C. seront accueillis seront le plus proche possible de celles qui seraient les leurs s'ils étaient employés dans les conditions du salariat.

Dans ce sens, la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels constituera la référence de ces conditions de travail sur les points suivants :

La durée du travail sera conforme à celle des salariés de l'entreprise au prorata prévu par la circulaire du 28 octobre 1984 ;

Un temps de formation pourra être inclu dans le mi-temps conventionnel (80 heures par mois au maximum) ;

Les jeunes accueillis sur des contrats T.U.C. bénéficieront des conditions prévues à la convention collective nationale en matière de remboursement de frais occasionnés par l'activité et du fait de l'employeur (notamment ce qui concerne la responsabilité civile des jeunes). Dans tous les cas, ces jeunes ne pourront effectuer des travaux nécessitant des heures supplémentaires.