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Création Accord 1982-06-30 étendu par arrêté du 20 octobre 1982 JONC 24 novembre 1982
La durée normale du travail effectif ne pourra excéder trente-neuf heures par semaine, soit cent soixante-neuf heures par mois, sauf dérogation légale pour horaires mobiles ou pouvant résulter notamment d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il est rappelé que la pratique des horaires individualisés est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du travail dans les cabinets qui ne disposent pas d'une représentation du personnel.