Les parties signataires s'emploieront à :

a) Obtenir en tant que de besoin les modifications légales et réglementaires ou les dérogations qui s'avéreraient nécessaires pour l'application du présent accord ;

b) Adapter la convention collective nationale de travail aux nouvelles dispositions de ce protocole afin que celle-ci soit rendue conforme ou compatible, suivant le cas, avec les prescriptions du présent accord ;

c) Convenir de mesures de nature à favoriser l'utilisation optimale du temps et des équipements et en obtenir en tant que de besoin l'adoption par les voies légales et réglementaires qui s'avéreraient nécessaires.