Les définitions ci-après expriment le contenu que, pour l'interprétation et l'application du présent accord, les signataires donnent en commun à certaines notions :

a) Durée effective du travail :

C'est la totalisation de l'ensemble des périodes au cours desquelles, dans la journée, dans la semaine, dans le mois et dans l'année, le personnel est effectivement au travail.

Les absences sont sans incidence au regard du décompte de la durée du travail lorsqu'elles sont liées aux événements ou aux situations individuelles prévues par la loi, la convention collective ou les dispositions particulières propres aux entreprises ;

b) Horaire collectif :

C'est celui qui résulte de la programmation applicable à un ensemble de salariés appartenant à une même entreprise ou à un même établissement ou à un même service ;

c) L'horaire collectif est déterminé à partir du bilan de l'année précédente et est affiché conformément à la loi.