Accord du 30 juin 1982 relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 30/06/1982En vigueur depuis le 30 juin 1982

Article

En vigueur étendu

Création Accord 1982-06-30 étendu par arrêté du 20 octobre 1982 JONC 24 novembre 1982

Le présent accord concerne le personnel cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances et qui répond aux définitions prévues par la convention collective nationale de travail.