Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961

En vigueur depuis le 28/09/1988En vigueur depuis le 28 septembre 1988

Article 11

En vigueur

Création Annexe 1967-01-02 étendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983

Les travailleurs à domicile bénéficient d'un remboursement de leurs frais de transport sous la forme d'une allocation égale à 50 % du montant du remboursement dont bénéficierait un salarié en atelier employé à temps complet et effectuant le même trajet.

Cette allocation ne sera versée que pour les mois au cours desquels des travaux auront été exécutés et livrés.