Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Article 1

En vigueur non étendu

Création Protocole d'accord technique 2000-01-19 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 2000-7

L'AGRR-Prévoyance présentera annuellement, aux partenaires sociaux, les résultats enregistrés au 31 décembre de l'exercice, au plus tard le 1er août de l'exercice suivant, conformément à l'article 15 de l'avenant n° 38 du 22 juin 1999.