Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Annexe I Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1983 (non en vigueur)

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes

PREVOYANCE Avenant n° 38 du 22 juin 1999 (non en vigueur)

Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation

Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38

Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004

Formation professionnelle Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 (non en vigueur)

Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)

Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit

Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance

Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés

Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé

Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 75 du 19 juin 2012 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé

Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé (non en vigueur)

Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur

Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme

Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme

Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé

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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

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