- Texte de base : Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. (Articles 1 à 69)
- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels (Articles 6 à 13)
- Chapitre III : Contrat de travail (Articles 14 à 48)
- Section 1 : Engagement (Articles 14 à 18)
- Section 2 : Rupture du contrat de travail (Articles 19 à 25)
- Section 3 : Durée du travail (Articles 26 à 30)
- Section 4 : Rémunération (Articles 31 à 37)
- Bulletin de paie. (Article 31)
- Salaire horaire minimum garanti *SMIG*. (Article 32)
- Egalité de rémunération. (Article 33)
- Evaluation des avantages en nature. (Article 34)
- Salaire mensuel minimum garanti. (Article 35)
- Révision du salaire minimum garanti (Article 36)
- Barème de la grille nationale des salaires (Article 37)
- Section 5 : Congés (Articles 38 à 41)
- Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité (Articles 42 à 48)
- Parentalité. (Article 42)
- Parentalité (Article 42)
- Absence pour maladie ou accident (Article 43)
- Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident (Article 44)
- Rente invalidité (Article 45)
- Capital décès - Invalidité absolue et définitive (Article 46)
- Rente éducation (Article 47)
- Droit à garanties (Article 48)
- Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail (non en vigueur)
- Chapitre IV : Hygiène et sécurité (Articles 49 à 50)
- Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle (Article 51)
- Chapitre VI : Conciliation (Articles 52 à 53)
- Chapitre VII : Régime frais de santé (Articles 54 à 69)
- Champ d'application (Article 54)
- Adhésion. ― Affiliation (Article 55)
- Bénéficiaires (Article 56)
- Garanties (Article 57)
- Limite des garanties. ― Exclusions (Article 58)
- Plafond des remboursements (Article 59)
- Maintien des garanties (Article 60)
- Cessation des garanties (Article 61)
- Cotisations (Article 62)
- Règlement des prestations (Article 63)
- Tiers payant (Article 64)
- Prescription (Articles 65 à 65 ter)
- Recours contre les tiers responsables (Article 66)
- Désignation de l'organisme assureur (Article 67)
- Clause de migration (Article 68)
- Comité paritaire de suivi (Article 69)
- Annexe I Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1983 (non en vigueur)
- Annexe II, classification du personnel d'entretien Accord du 4 septembre 1985 (non en vigueur)
- Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997
- Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985
- PREVOYANCE Protocole d'accord du 17 février 1984 (non en vigueur)
- REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE Avenant n° 1 du 19 juin 1985 (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 4 septembre 1985 relatif aux délégués du personnel (non en vigueur)
- Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes
- Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes
- PREVOYANCE Avenant n° 38 du 22 juin 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
- Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
- Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
- Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004
- Formation professionnelle Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
- Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
- Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
- Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
- Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
- Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
- Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés
- Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
- Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
- Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 75 du 19 juin 2012 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
- Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
- Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
- Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
- Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé
- Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur
- Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé
- SALAIRES Avenant n° 5 du 8 avril 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 7 du 1 octobre 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 10 mars 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 21 septembre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 5 avril 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 21 septembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 13 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 17 du 14 mars 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 1 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 12 mars 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 24 septembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 16 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 29 du 21 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 21 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 31 du 20 septembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 35 du 2 avril 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 35 du 25 mars 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 43 du 27 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 46 du 10 avril 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 47 du 9 mars 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 49 du 13 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 56 du 8 septembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007
- Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008
- Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
- Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
- Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
- Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
- Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »
- Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
- Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
- Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
- Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)
- Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022
- Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022
- Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires
- Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.