Article 2
Création Accord 2006-10-12 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-50 étendu par arrêté du 14 mars 2007 JORF 27 mars 2007
Cet accord annule et remplace l'annexe I relative aux classifications professionnelles du 25 novembre 1987 et l'annexe I bis du 1er mars 1991 relative à la classification et à la définition des emplois du personnel d'encadrement.