Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Accord du 15 juin 1999 relatif à l'indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 janvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996) (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

Avenant n° 3 du 16 mars 2000 à l'accord du 23 avril 1996 relatif au financement de la négociation collective et des instances paritaires

Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999

Accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance (non en vigueur)

Annexe à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 relative au contrat de garanties collectives Annexe du 19 mars 2003 (non en vigueur)

Avenant du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Avenant du 23 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans

Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue (non en vigueur)

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n° 4 du 14 décembre 2005

Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 19 juin 2007 portant modification de l'article 2.6 « garantie rente éducation (OCIRP) du personnel cadre et non cadre » (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 26 novembre 2007 à l'accord du 17 juin 2004 relatif à la révision de la convention collective

Avis interprétatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif (non en vigueur)

Avenant du 27 novembre 2008 portant interprétation de l'accord prévoyance du 19 mars 2003 (non en vigueur)

Avenant n° 2 du 27 novembre 2008 à l'accord prévoyance du 19 mars 2003 (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 4 du 24 novembre 2009 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 5 du 19 janvier 2010 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention

Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 6 du 13 décembre 2011 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 5 du 23 novembre 2012 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018

Accord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC (non en vigueur)

Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif (non en vigueur)

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l'article 5.1 « Obligation des entreprises » de l'accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)

Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective

Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 14 juin 2022 relatif aux droits syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires

Avenant n° 1 du 15 décembre 2022 l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC