Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-03-16 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO convention collectives 2000-19 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000

Le contingent des heures supplémentaires reste fixé à 130 heures annuelles, conformément à l'article 6 de l'accord du 4 mai 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.