Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

Article

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-03-16 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO convention collectives 2000-19 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000

Le présent accord s'applique à tous les ressortissants de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241.