Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991

En vigueur depuis le 01/04/1991En vigueur depuis le 01 avril 1991

Article 13

En vigueur

Création Avenant 1991-04-25 en vigueur le 1er avril 1991 étendu par arrêté du 19 juillet 1991 JORF 30 juillet 1991

Le montant de primes d'ancienneté est défini dans les avenants salariaux.

Les primes d'ancienneté des personnes des groupes A, C, D seront automatiquement majorées d'un même pourcentage que les salaires de ces groupes lorsque la majoration des salaires de ces groupes sera égale ou supérieure à 25 %.

Les primes d'ancienneté du personnel du groupe B (vendeurs et vendeurs-retoucheurs) seront obligatoirement renégociées lorsque l'augmentation des salaires de ce groupe sera égale ou suérieure à 25 %.