Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados

En vigueur depuis le 13/10/1989En vigueur depuis le 13 octobre 1989

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant 1989-10-13 étendu par arrêté du 14 août 1990 JORF 23 août 1990

Le champ d'application géographique du présent avenant est le département du Calvados.