Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados

En vigueur depuis le 13/10/1989En vigueur depuis le 13 octobre 1989

Article 1

En vigueur

Création Avenant 1989-10-13 étendu par arrêté du 14 août 1990 JORF 23 août 1990

Le présent avenant a pour objet de compléter ou de se substituer à certains articles de la convention collective nationale.