Article 1
Création Avenant 1989-10-13 étendu par arrêté du 14 août 1990 JORF 23 août 1990
Le présent avenant a pour objet de compléter ou de se substituer à certains articles de la convention collective nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1
Création Avenant 1989-10-13 étendu par arrêté du 14 août 1990 JORF 23 août 1990
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.