Article 14
Création Convention collective nationale 1987-11-25 en vigueur le 1er novembre 1987 étendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 13 ci-dessus sont applicables en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes : Le 1er jour d'arrêt de travail est pris intégralement en charge par l'employeur. A partir du 2e jour d'arrêt de travail, une indemnité complémentaire (tous éléments de salaire compris) est calculée de façon à ce que le personnel d'encadrement reçoive : Après 3 mois de présence dans l'entreprise : - 1 mois à 100 % ; - 1 mois à 75 %. Après 5 ans de présence dans l'entreprise : - 2 mois à 100 %. Après 10 ans de présence dans l'entreprise : - 2 mois et demi à 100 % ; - 1 mois et demi à 75 %. Après 15 ans de présence dans l'entreprise : - 3 mois et demi à 100 % ; - 1 mois et demi à 75 %. Après 20 ans de présence dans l'entreprise : - 4 mois à 100 % ; - 2 mois à 75 %.