Pendant la durée de l'absence justifiée par la maternité, la maladie, les accidents non couverts par la législation sur les accidents du travail, les membres du personnel régis par le présent additif, ayant au moins 6 mois de services coopératifs, bénéficieront d'une garantie de salaire fixée ci-après, calculée sur la rémunération habituelle de l'intéressé. Cette condition initiale d'ancienneté n'est, cependant, pas applicable aux victimes d'accidents du travail ou de trajet qui bénéficieront des présentes dispositions dès leur entrée dans la société.

1° Après un an de présence :

Les 3 premiers mois seront rétribués à 100 % ;

Les 3 mois suivants à 90 %.

2° Après 5 ans de présence :

Les 3 premiers mois seront rétribués à 100 % ;

Les 7 mois suivants à 90 %.

3° Après 10 ans de présence :

Les 4 premiers mois seront rétribués à 100 % ;

Les 8 mois suivants à 90 %.

4° Après 15 ans de présence :

Les 6 premiers mois seront rétribués à 100 % ;

Les 10 mois suivants à 90 %.

Cette garantie sera payée sous déduction :

a) De la valeur des prestations en espèces auxquelles l'intéressé a droit du fait de la sécurité sociale, de l'IPRCA ou de tout autre régime de prévoyance auquel l'employeur participe et pour la qualité correspondant à ses versements ;

b) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assureurs au titre de pertes de salaires.

Les différentes prestations devront faire l'objet d'une déclaration justifiée de l'intéressé.