Article 14 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)

Création Accord 1999-09-09 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 99-40 étendu par arrêté du 27 juillet 2000 JORF 9 août 2000 à l'exception du secteur des légumes frais prêts à l'emploi