Article 6
Création Annexe particulière 1995-02-07 BO Conventions collectives 95-11
Les salariés appelés à travailler en ambiance sonore élevée seront munis par leur employeur de moyens de protection individuels, à savoir des bouchons d'oreilles ou des casques anti-bruit. Les propositions du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel sur le choix des protections devront être prises en compte par l'employeur pour se déterminer sur leur choix.