Article 5
Création Annexe particulière 1995-02-07 BO Conventions collectives 95-11
Les salariés travaillant dans une atmosphère artificielle maintenue à une température inférieure ou égale à 10° C sont munis par les soins de l'établissement de vêtements appropriés, tels que :-chaussures de sécurité ;-gants ;-combinaisons, moumoutes. Les propositions du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel sur le choix des vêtements devront être prises en compte par l'employeur pour se déterminer sur leur choix.