Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi

En vigueur depuis le 07/02/1995En vigueur depuis le 07 février 1995

Article 5

En vigueur

Création Annexe particulière 1995-02-07 BO Conventions collectives 95-11

Les salariés travaillant dans une atmosphère artificielle maintenue à une température inférieure ou égale à 10° C sont munis par les soins de l'établissement de vêtements appropriés, tels que :

-chaussures de sécurité ;

-gants ;

-combinaisons, moumoutes.

Les propositions du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel sur le choix des vêtements devront être prises en compte par l'employeur pour se déterminer sur leur choix.