Les parties signataires du présent accord désignent AGEFOS-PME gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Au sein de cet organisme est créée une section paritaire professionnelle (SPP) nationale réservée à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.

Une convention sera conclue entre d'une part, les parties signataires du présent accord et d'autre part, l'organisme paritaire collecteur désigné ci-dessus, afin de formaliser les relations entre la SPP et l'OPCA.