Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle

En vigueur depuis le 16/11/2006En vigueur depuis le 16 novembre 2006

Article 1

En vigueur

Création Accord 2006-11-16 BO conventions collectives 2007-1 étendu par arrêté du 26 juin 2007 JORF 30 juin 2007

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.