Article 1
Création Avenant 2004-12-16 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 2005-5 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005
L'article 6 de l'accord du 23 février 2004 est modifié comme suit : Article 6 Retraite avant 60 ans (voir cet article) Le titre de l'article 7 de l'accord du 23 février 2004 devient : " Article 7 : Retraite à partir de 60 ans ".