Article
Créé par Avenant 2004-12-16 en vigueur le jour suivant l'extension BO conventions collectives 2005-5 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005
Le présent avenant a pour objet de préciser certaines dispositions de l'accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi.