Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

En vigueur depuis le 01/10/1991En vigueur depuis le 01 octobre 1991

Article 2

En vigueur

Création Accord 1991-10-03 en vigueur le 1er octobre 1991 étendu par arrêté du 27 juillet 1992 JORF 6 août 1992

La formation, dont bénéficient les membres précédemment cités, a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.