Article 2
Création Accord 1991-10-03 en vigueur le 1er octobre 1991 étendu par arrêté du 27 juillet 1992 JORF 6 août 1992
La formation, dont bénéficient les membres précédemment cités, a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.