Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

En vigueur depuis le 24/09/2004En vigueur depuis le 24 septembre 2004

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 101 2004-09-24 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2004-43 étendu par arrêté du 6 avril 2005 JORF 15 avril 2005

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, d'accident de travail ou de défaillance de l'organisme de formation.