La cotisation sur la tranche " A " du salaire (partie limitée au plafond de la sécurité sociale) est intégralement à la charge de l'employeur.

La cotisation sur la tranche " B " du salaire (partie située au-delà du plafond de sécurité sociale) est supportée moitié par l'employeur et moitié par le salarié.

(1) Dispositions étendues sans préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé) (arrêté du 23 mai 1984, art. 1er).