A l'alinéa unique de l'article 1er, " " Agents de maîtrise et techniciens assimilés " " est remplacé par : " TAM " accompagné d'un renvoi apportant la précision suivante : " Les techniciens assimilés mentionnés dans les textes antérieurs sont compris dans la présente catégorie. ".

L'intitulé de l'article 1er devient : " Champ d'application ".