Article 58 (AV. 70)
Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005
Cette annexe est intitulée : " Dispositions visant les techniciens et agents de maîtrise (TAM) ".