Article 49 (AV. 70)
Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005
A l'alinéa 1 de l'article 11, " Les cadres " est remplacé par : " Outre les avantages prévus par l'article 41 des dispositions générales les cadres ". Au dernier alinéa du présent article, " bénéficiaire de l'annexe " est remplacé par " bénéficiaire de la présente annexe ". L'article 11 devient l'article 8.