Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 49 (AV. 70)

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

A l'alinéa 1 de l'article 11, " Les cadres " est remplacé par :

" Outre les avantages prévus par l'article 41 des dispositions générales les cadres ".

Au dernier alinéa du présent article, " bénéficiaire de l'annexe " est remplacé par " bénéficiaire de la présente annexe ".

L'article 11 devient l'article 8.