Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 47 (AV. 70)

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

A l'alinéa 1 de l'article 6, " Outre les dispositions prévues aux articles 38 et 53 de la convention générale, " est remplacé par :

" Outre les avantages prévus à l'article 40 des dispositions générales, ". A l'alinéa 4 du même article, " en espèces " est supprimé. A l'alinéa 5 du même article, " par l'article 44 de la convention générale. " est remplacé par : " par l'article 36 des dispositions générales. "