Article 38 (AV. 70)
Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005
L'article 52 tel que modifié par les 2 articles précédents, devient l'article 38 intitulé : " Durée et organisation du temps de travail ".