Article
Création Accord n° 38 1996-06-20 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension
Les entreprises pourront avoir recours à l'organisation du travail par cycles dans les conditions exigées dans l'article L. 212-5 du code du travail. La durée du cycle est limitée à douze semaines.