Article
Création Accord n° 38 1996-06-20 BO conventions collectives 96-35, [*étendu avec exclusions par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996*] en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension
DUREE JOURNALIERE La durée journalière maximale du travail effectif est de dix heures, pour une amplitude de douze heures. DUREE HEBDOMADAIRE La durée hebdomadaire légale du travail effectif est de trente-neuf heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif ne peut excéder quarante-six heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives. La durée hebdomadaire maximum absolue de travail effectif est de quarante-huit heures. (1) NOTA : (1) Paragraphe exclu de l'extension par arrêté du 16 octobre 1996.