Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 25/10/1996En vigueur depuis le 25 octobre 1996

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Article

En vigueur

Création Accord n° 38 1996-06-20 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension

Dans le cadre de la gestion de la flexibilité de l'organisation du temps de travail, la branche des industries de la conserve met à la disposition de ses entreprises plusieurs possibilités que chacune d'entre elles s'engage à utiliser au mieux afin de gérer dans les meilleures conditions les emplois de ses salariés.

Ces dispositions doivent permettre de faire face aux variations d'activités prévisibles ou exceptionnelles liées :

- aux saisons (1) ;

- aux commandes ;

- aux variations d'approvisionnement,

tout en répondant aux souhaits des salariés de gérer des horaires adaptés à leur vie privée.

(1) Définition du caractère saisonnier : Il a toujours été d'usage constant de considérer comme saisonnières dans nos industries, les activités exercées durant certaines périodes de l'année par certains secteurs d'activité : - du 15 mai au 15 novembre pour les légumes ; - du 1er juin au 15 novembre pour les fruits ; - du 15 juillet au 31 octobre pour les tomates ; - du 1er novembre au 15 janvier pour les foies gras et les marrons ; - du 1er octobre au 31 décembre pour les champignons sylvestres. Cette notion a été élargie par l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, qui précise que : " ont un caractère saisonnier les tâches appelées normalement à se répéter chaque année, à dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ". Le caractère spécifique d'une saison est d'être régulier, prévisible et cyclique. Les variations d'activités doivent être indépendantes de la volonté des employeurs et des salariés.