Article 5
Création Avenant n° 4 1991-12-06 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992, élargi par arrêté d'élargissement du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
Dans le cadre de la mise en place du présent accord et de la politique que la branche de la restauration rapide souhaite promouvoir par cet accord, un partenariat sera établi notamment avec les organismes suivants :
1. AGEPHIP ;
2. GIRPEH ;
3. FAGERH ;
4. Associations agréées des handicapés.