Article 6
Création Avenant n° 4 1991-12-06 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992, élargi par arrêté d'élargissement du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
Le bilan de branche présenté en 1993 comportera une étude spécifique concernant la mise en place du plan d'insertion des handicapés par les entreprises.